Qu’est-ce que l’AFE et que nous apporte-t-elle?

L'Aide financière aux études (AFE) est une unité autonome de service du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et qui a pour mission de favoriser l'accès aux études en offrant un régime d'aide financière adapté aux besoins de la population étudiante, sous formes de prêts et bourses.

Les banques peuvent aussi octroyerdes prêts aux étudiants, mais les intérêts s’accumulent tout au long de vos études, et surtout, elles n’offrent pas de bourses!

C’est donc à ce niveau que l’AFE devient intéressant pour les étudiants : ce programme offre des prêts dont les intérêts et le remboursement ne commencent qu’à la fin des études, et beaucoup de bourses qui n’ont, par définition, pas besoin d’être remboursées.

Par exemple, le montant moyen accordé à un étudiant en médecine de quatrième année, et qui n’a aucun revenu d’emploi ou de bourses, se chiffre à environ 13 000 $, soit environ 4000 $ de prêts sans intérêt et 9000 $ de bourses.

À quel moment les étudiants ont-ils droit à l’aide financière? C’est ce que vous pourrez vérifier dans le texte qui suit.

À combien avons-nous droit?

Les montants offerts sont très variables d’un étudiant à l’autre puisque le programme d’AFE calcule les besoins financiers des étudiants et les contributions financières qu’ils reçoivent d’ailleurs.

Alors avant de se lancer dans les prédictions, voyons un peu comment sont structurés ces calculs.

Le programme calcule les besoins financiers de chaque étudiant en fonction des dépenses admissibles de chacun et de leurs contributions attendues à leurs études.

Le programme calcule les dépenses admissibles en fonction des frais de subsistance (variant selon la situation matrimoniale, habiter chez ses parents ou non, etc.), des frais de scolarité, du coût du matériel informatique, du transport, des frais médicaux, etc. Par exemple, le gouvernement considère qu’un étudiant résident chez ses parents paient des frais de subsistance de 345$ par mois comparé à 758$ pour un étudiant ne résident pas chez ses parents.Un questionnaire doit donc être rempli durant l’application à l’AFE afin d’inscrire toutes ces dépenses.

Ensuite, le gouvernement prend en considération les revenus des étudiants et de leurs parents, les revenus d’emploi, les prestations et les bourses pour calculer une contribution de l'étudiant et de sa famille. Pour les salaires, parents comme étudiants doivent contribuer à partir d’un certain seuil de rémunération.

Une fois les dépenses admises et les contributions calculées, le premier est soustrait au deuxième pour obtenir le montant que le gouvernement considère comme étant les besoins financiers de l'étudiant. Le montant attribué aux étudiants varie donc beaucoup. Toutefois, une règle subsiste : si le montant de vos besoins financiers est supérieur au plafond de prêt, vousrecevrez l'excédent en bourse. Le plafond de prêt est le montant maximal que le gouvernement demendera à un étudiant de rembourser dans le futur.

Le plafond de prêt est établi selon le type de programme d’études (ici, des études universitaires en médecine, 1er cycle) et la durée des études (pour une année). Les étudiants universitaires du premier cycle en 2011-2012 ont droit à un 305$ par mois d’études.

Vos besoins financiers qui ne sont pas couverts par ce montant mensuel seront donc comblés par des bourses. Mais il y a bien-sûr un plafond à cette aide financière. Le montant maximum de bourse pouvant être accordé s’élève à 16 252 $ si vous êtes à l’université en 2011-2012. Ce montant variera d’année en année.

Une fois qu’une aide financière vous sera calculée et attribuée par le programme de l’AFE, vous connaîtrez la répartition des versements et la proportion des prêts et des bourses qui vous seront accordés.

Contribution des parents

Malheureusement, cette aide n’est pas disponible pour tout le monde. Tel qu’expliqué plus tôt, le programme prend en compte les étudiants avec contribution des parents ou d’un conjoint. Car en vertu du Code civil du Québec, les parents doivent contribuer au financement des études de leur enfant (articles 507 à 609). Ils ont le devoir de nourrir, d'entretenir et d'éduquer leur enfant, et ce, même si celui-ci a plus de 18 ans. Donc, en fonction du revenu de vos parents (ou conjoint), le programme décidera quelle contribution leur sera demandée pour vos études.

Si vos parents ont un revenu de moins de 44 000$, aucune contribution ne leur sera demandée. Par contre, s’ils gagnent plus de 44 000$ une contribution leur sera exigée, variant pour chaque tranche de salaire gagné (les plus gros salariés doivent contribuer davantage).

Il se peut donc que si vos parents ont des revenus élevés, l’AFE ne vous octroiera pas d’aide financière avant d’être considéré autonome de vos parent, car le montant de contribution de vos parents équivaudrait à vos besoins financiers.

Quand sommes-nous considérés comme autonomes alors? La grande question.

Vous êtes automatiquement considéré comme étant autonome si vous avez des enfants (mais là certaines conditions s’appliquent), si vous êtes orphelin, enceinte, marié ou si vous répondez à certains critères liés à vos études.

Pour ceux dont le revenu des parents était considéré comme assez élevé pour devoir contribuer entièrement à leurs études, voici votre porte de sortie.

Selon le règlement de l’AFE, « est réputé ne pas recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant, l'étudiant qui poursuit des études universitaires au Québec depuis au moins 3 ans et qui a accumulé 90 unités dans un même programme d'études ». Ceci signifie que tous les étudiants ayant soit un baccalauréat universitaire ou ayant complété trois années d’études en médecine selon un cheminement habituel dans une des quatre facultés du Québec sont considérés autonomes.

Alors : à vos souris, étudiants à leur quatrième année d'université!

À quel moment devons-nous rembourser cette aide financière?

Pendant les six mois qui suivent la fin de vos études, soit la résidence dans votre cas, vous bénéficiez d’une période d’exemption partielle. Vous n’avez pas encore à rembourser vos prêts de l'AFE.

Mais, dès le début du mois suivant la fin de votre résidence, les intérêts sur cette dette deviennent à votre charge. Vous pouvez commencer immédiatement à les payer ou les laisser s’accumuler pendant six mois avant de les payer. Vous pouvez aussi demander qu’ils soient capitalisés, c’est-à-dire ajoutés à votre dette d’études.

De plus, sachez que le capital et les intérêts peuvent être remboursés sur une période de quinze ans, par un paiement mensuel prédéterminé avec le gouvernement.

À combien les intérêts s’élèvent-ils sur les prêts?

Tout au long de vos études, c'est le gouvernement qui assure le paiement des intérêts sur le prêt pour des études que vous avez contracté.

À partir du moment où vous commencez à rembourser votre dette d'études et tout au long de votre période de remboursement, vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal. En effet, les gouvernements du Québec et du Canada vous accordent un crédit d'impôt non remboursable pour les intérêts que vous avez payés sur un prêt pour études.

À la fin de votre période d’exemption partielle, vous êtes tenu de commencer à rembourser votre dette d’études. Vous devez alors conclure une entente de remboursement avec votre établissement financier, qui vous accordera un taux d’intérêt variable ou fixe.

Comment faire une demande d’AFE?

Si vous voulez bénéficier du Programme de prêts et bourses pendant vos études, vous devez faire une demande d'aide financière par internet (www.afe.gouv.qc.ca), section Dossier Étudiant. Mais votre démarche ne s'arrête pas là! Une fois votre demande acceptée par l'Aide financière aux études et tout au long de vos études, en effet, vous devrez remplir quelques formalités pour vous assurer de recevoir l'aide qui vous est attribuée. Voici donc les étapes à suivre :

1.Remplir le formulaire sur le site internet. Il est nécessaire de posséder son numéro d’assurance sociale (NAS) et son code permanent;

2.Faire approuver votre demande par le bureau d’aide financière de votre université, ceux-ci enverront votre demande au ministère;

3.Une fois que le bureau d’aide approuve votre demande, celle-ci est acheminée au ministère qui vous accordera un montant de prêts et bourses. Ce montant sera affiché dans votre dossier étudiant sur internet (un courriel vous sera aussi envoyé).

4.Le ministère émettra un certificat de garantie qui sera acheminée au bureau d’aide financière de votre université. Il faut aller le récupérer.

5.Déposer le certificat de garantie avant la date limite chezune des institutions financières suivantes : caisse Desjardins, Banque de Montréal, Banque Nationale ou Banque Royale du Canada. Les montants mensuels seront ensuite automatiquement versés dans votrecompte bancaire.

6.Mettre à jour vos déclarations de revenus.

Liens intéressants

Simulateur de calcul

Le simulateur de calcul est un outil qui vous permet de connaître le montant d’aide financière qui pourrait vous être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour une année d’attribution donnée.

Coordonnées

www.afe.gouv.qc.ca

Bureaux d’aide financière :

-Université de Sherbrooke : Local E1-117, Pavillon de la vie étudiante
819 821-7665

-Université de Montréal : Pavillon J.-A.-DeSève, 2332, boul. Édouard-Montpetit
4e étage, local B-4439

-Université Laval : Pavillon Alphonse-Desjardins, 2325, rue de l’Université, local 2546

-Université McGill : Pavillon Brown (Services aux étudiants, 3600, rue McTavish, Bureau 3200